Conditions générales de vente

1 - Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes conditions d'achat ou tout autre document émanant de l'acheteur.

 

2 - La marchandise voyage aux risques et périls de l'acheteur. Il appartient à notre clientèle de garantir ses droits vis à vis des transporteurs si elle estime le faire.

 

3 - Notre garantie est limitée à celle donnée par le fabricant. Pendant la durée de garantie, nous assurons l'échange des pièces reconnues défec­tueuses, les frais de main d'œuvre et de transport étant à la charge du client.

Nous déclinons toute responsabilité pour les accidents de personnes ou de choses qui résulteraient des défauts ou vices de fabrication de nos mar­chandises.

La reprise d'une fourniture ne convenant pas ne peut avoir lieu que sous réserve des conditions suivantes:

- Obtenir notre accord préalable.

- Etre en parfait état d'origine et n'avoir pas été utilisée.

Ne sont pas reprises les fournitures exécutées ou modifiées à la demande expresse du client.

 

4 - En cas de non-paiement d'une facture à l'échéance convenue sur la fac­ture, il sera appliqué une pénalité égale à 15% par mois de retard.

 

5 - Les marchandises sont payables à notre siège social. Les traites et effets doivent être retournés sous 8 jours date de création.

 

6 - Toutes contestations à l'occasion de nos fournitures sont du ressort des Tribunaux de Lons le Saunier seuls compétents.

 

7 - Toutes les marchandises vendues restent la propriété de notre société jusqu'à l'exécution par l'acheteur de toutes ses obligations et spécialement jusqu'à complet paiement du prix.

 

8 - En outre, tout dossier de recouvrement par voie contentieuse se verra appliqué une indemnité fixée à titre de clause pénale de 15% du montant de la facture impayée majorée des frais d'honoraires et de recouvrement.

 

Morelle & Machard

 

1850 rue de la Lieme - BP 30114

39003 LONS-LE-SAUNIER

Tél.: +33 3 84 24 05 73

Fax : +33 3 84 24 46 34

 

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