1 – Toute commande implique l'adhésion
sans réserve aux présentes conditions générales
de vente qui prévaudront sur toutes conditions d'achat
ou tout autre document émanant de l'acheteur.
2 – La marchandise voyage aux risques et périls de
l'acheteur. Il appartient à notre clientèle de garantir
ses droits vis à vis des transporteurs si elle estime le
faire.
3 – Notre garantie est limitée à celle donnée
par le fabricant. Pendant la durée de garantie, nous assurons
l'échange des pièces reconnues défectueuses,
les frais de main d'oeuvre et de transport étant à
la charge du client.
Nous déclinons toute responsabilité pour les accidents
de personnes ou de choses qui résulteraient des défauts
ou vices de fabrication de nos marchandises.
La reprise d'une fourniture ne convenant pas ne peut avoir lieu
que sous reserves des conditions suivantes :
Obtenir notre accord préalable
Être en parfait état d'origine
et n'avoir pas été utilisée.
Ne sont pas reprises les fournitures éxécutées
ou modifiées à la demande expresse du client.
4 – En cas de non paiement d'une facture à l'échéance
convenue sur la facture, il sera appliqué une pénalité
égale à 15% par mois de retard.
5 – Les marchandises sont payables à notre siège
social. Les traites et effets doivent être retournés
sous 8 jours date de création.
6 – Toutes contestations à l'occasion de nos fournitures
sont du ressort des Tribunaux de Lons le Saunier seuls compétents.
7 – Toutes les marchandises vendues restent la propriété
de notre société jusqu'à l'exécution
par l'acheteur de toutes ses obligations et spécialement
jusqu'à complet paiement du prix.
8 – En outre, tout dossier de recouvrement par voie contentieuse
se verra appliqué une indemnité fixée à
titre de clause pénale de 15% du montant de la facture impayée
majorée des frais d'honoraires et de recouvrement.
SARL Morelle & Machard
1850 rue de la Lième
BP 30114
39003 LONS LE SAUNIER CEDEX Tél : +33 (0)3 84 24 05 73 Fax : +33(0)3 84 24 46 34 Email : morelle.machard@libertysurf.fr
